Conditions générales de vente de AAAgiler GmbH
§1 Applicabilité aux entrepreneurs et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les livraisons effectuées entre nous et un consommateur, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Par consommateur, on entend toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (article 13 du Code civil allemand).
§2 Formation du contrat, conservation du texte du contrat
(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion des contrats s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne http://www.dede-industrieausstattung.de .
(2) En cas de conclusion d'un contrat, celui-ci sera conclu avec AAAgiler GmbH, Heinrich-Hertz-Str. 6, D-64295 Darmstadt.
(3) La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de notre part, mais une simple invitation à passer commande. En commandant les produits souhaités, le consommateur formule une offre ferme de conclure un contrat de vente. L’acceptation de l’offre se fait par écrit, par voie électronique ou par l’expédition des produits commandés dans un délai d’une semaine. Passé ce délai sans acceptation, l’offre est réputée refusée.
(4) Les règles suivantes s'appliquent lorsqu'une commande est reçue dans notre boutique en ligne :
Le consommateur soumet une offre contractuelle ferme en complétant avec succès la procédure de commande proposée dans notre boutique en ligne.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
(1) Sélection des biens souhaités
(2) Confirmez en cliquant sur les boutons « Commander »
(3) Vérifier les informations dans le panier d'achat
(4) Cliquer sur le bouton « Payer »
(5) Connectez-vous à la boutique en ligne après l'inscription et la saisie des informations de connexion (adresse e-mail et mot de passe).
(6) Vérifier et/ou corriger les données saisies.
(7) Soumission ferme de la commande en cliquant sur le bouton « commande soumise au paiement » ou « acheter ».
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier ses informations et corriger d'éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Retour » de son navigateur. Il peut également annuler sa commande en fermant son navigateur. Nous accuserons réception de la commande par courriel (confirmation de commande) dès sa réception. Cette confirmation ne vaut pas acceptation de l'offre. L'acceptation de l'offre sera effective par écrit, par voie électronique ou par l'expédition des marchandises commandées sous une semaine.
(5) Conservation du texte du contrat pour les commandes passées via notre boutique en ligne :
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les détails de votre commande ainsi que nos conditions générales de vente. Vous pouvez également consulter ces conditions générales à tout moment sur http://www.dede-industrieausstattung.de . Vous pouvez consulter l'historique de vos commandes dans votre espace client, rubrique « Mon compte » → « Mes commandes ».
§3 Prix, frais de port, paiement, date d'échéance
(1) Les prix indiqués comprennent la TVA légale et les autres éléments de prix. Les frais de livraison peuvent être ajoutés.
(2) Le consommateur a la possibilité de payer par virement bancaire (lors d'un achat à crédit), PayPal et carte de crédit.
(3) Si nous livrons en espèces à la livraison, le prix d’achat devient dû à la réception des marchandises.
(4) La valeur minimale de commande est de 100 EUR. En dessous de ce montant, un supplément de 15 EUR pour petite commande sera facturé.
§4 Livraison
(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, la livraison sera effectuée sous 7 jours ouvrés. Ce délai court à compter du lendemain de l'émission de l'ordre de paiement à la banque chargée du virement, en cas de paiement anticipé, et à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour tout autre mode de paiement. Si le dernier jour du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié dans le lieu de livraison, le délai expire le jour ouvré suivant.
(2) Dans le cas d'une vente impliquant une expédition, le risque de perte accidentelle ou de dommage accidentel aux marchandises vendues ne sera transféré à l'acheteur qu'au moment où les marchandises lui seront remises.
§5 Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur
Veuillez trouver les conditions d'annulation ici.
§7 Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
§8 Langage contractuel
Le contrat n'est disponible que dans une seule langue : l'allemand.
§9 Service clientèle
Notre service clientèle est disponible pour les questions, les réclamations et les griefs en semaine de 9h00 à 17h30 par téléphone : +49 (0) 6151 7877 805, email : info@dede-industrieausstattung.de .
AAAgiler GmbH
Martin Thöle (Directeur général)
Heinrich-Hertz-Str. 6
64295 Darmstadt
Tél. : +49 (0) 6151 7877 805
info@dede-industrieausstattung.de
www.dede-industrieausstattung.de
Registre du commerce :
Tribunal de district de Darmstadt
Inscription au registre HRB 98505